Conditions Générales de Vente (CGV) - Déposant - Chez Valérie

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des déposants dans le cadre de la location de stands au sein de "Chez Valérie - Vide grenier permanent". Toute signature du contrat implique leur acceptation.

1. Responsabilités et Engagements des Déposants

• 1.1 Le déposant est entièrement responsable des articles qu'il propose à la vente.
• 1.2 Le magasin ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de vol, de casse ou de tout autre incident lié aux articles.
• 1.3 Chaque article doit porter une étiquette lisible, une description et le prix.
• 1.4 Les articles en mauvais état ou incomplets doivent être clairement signalés.
• 1.5 Le magasin fournit 50 étiquettes initiales au moment de la signature du contrat. Des étiquettes supplémentaires peuvent être obtenues au tarif de 0,01 € par étiquette.

2. Tarifs de Location et Options Supplémentaires

• 2.1 Les stands se déclinent en plusieurs catégories : classique, mixte et penderie.
• 2.2 Les stands classiques et mixtes sont disponibles pour des durées de 1 à 3 semaines, avec des tarifs dégressifs : 14 € pour une semaine, 22 € pour deux semaines et 30 € pour trois semaines.
• 2.3 La penderie, quant à elle, est uniquement disponible pour une durée fixe de 3 semaines au tarif de 35 €. Elle inclut l'accès à 30 cintres, tandis que le stand mixte est limité de 6 à 8 cintres selon l'épaisseur des vêtements.
• 2.4 Les options supplémentaires permettent de maximiser l'utilisation de l'espace :
• 2.4.1 Accès aux vitrines, à 3 € par semaine et par rayon, disponible en complément d'un stand ou seul avec une commission supplémentaire de 10 % (cf. 6.1). La durée de location de cette option est indépendante de celle du stand.
• 2.4.2 Espace petit mobilier, au tarif de 4 € par semaine et par mètre carré. Disponible en complément d'un stand ou seul avec une commission supplémentaire de 10 % (cf. 6.1). Les mètres carrés sont une estimation de la place nécessaire à l'article, et le magasin se réserve le droit d'évaluer l'encombrement.
• 2.4.3 Accès aux cadres et luminaires, au tarif de 3 € par semaine et par mètre carré. Disponible en complément d'un stand ou seul avec une commission supplémentaire de 10 % (cf. 6.1). Selon les mêmes modalités que l'espace petit mobilier.
• 2.5 Les articles volumineux seront acceptés à la discrétion du magasin, en fonction de la place disponible.

3. Modalités de Réservation et Annulation

• 3.1 Les réservations se font exclusivement en ligne et doivent être réglées dans un délai de 24 heures ou directement en magasin dans la journée. Si le règlement n'est pas effectué dans les délais impartis, la réservation ne sera pas prise en compte. Pour les paiements en ligne, un lien de paiement sera transmis au client.
• 3.2 Les réservations non réglées dans les délais impartis seront annulées.
• 3.3 Toute annulation doit être signalée au minimum sept jours avant le début de la location.
• 3.4 En cas d'annulation sans motif valable ou sans respecter ce délai, le montant total de la réservation sera facturé.
• 3.5 Les cas de force majeure sont les situations imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle du client, telles que les intempéries majeures (neige bloquant les routes, inondations), un décès dans la famille proche, ou un accident médical grave. Le magasin se réserve le droit d'évaluer au cas par cas la validité de ces motifs.

4. Fin de la Période de Location

• 4.1 Les articles non vendus doivent être retirés au plus tard le dernier jour de la location, une heure avant la fermeture du magasin.
• 4.2 En cas de retard, des frais de stockage de 5 € par jour ouvré seront appliqués.
• 4.3 Après la fin de la période de location, si les articles ne sont pas récupérés, le magasin effectuera trois relances hebdomadaires auprès du déposant (par téléphone ou e-mail). Si aucune réponse ou action n'est entreprise par le déposant après ces relances, les articles deviendront, à la discrétion du magasin, sa propriété, donnés à une association ou détruits.

5. Articles Refusés

• 5.1 Le magasin se réserve le droit de refuser tout article non conforme, incluant notamment, mais sans s'y limiter, les produits alimentaires, les cosmiques utilisés, les contrefaçons, les armes ou objets dangereux, ainsi que tout article en mauvais état.

6. Commission et Paiements

• 6.1 Le magasin applique une commission fixe de 30 % sur le montant total des ventes pour les déposants louant un stand. Si le déposant ne loue pas de stand mais uniquement un espace comme le petit mobilier, la vitrine ou les cadres/luminaires (cf. 2.4 et sous-points), une commission supplémentaire de 10 % s'applique.
• 6.2 Les paiements aux déposants se font exclusivement par chèque.
• 6.3 Le magasin se réserve toutefois le droit de proposer d'autres moyens de paiement en fonction des circonstances.

7. Sanctions pour Abus

• 7.1 Tout comportement abusif, comme le non-respect des règles ou l'encombrement des allées, pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive du contrat de location.
• 7.2 Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour couvrir les dérives constatées.

En validant votre réservation ou dépôt d'articles, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. (Màj le 23 janvier 2025)